C.G.V.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les obligations des parties et les conditions de vente des biens vendus sur le site.
Tout achat sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Si une disposition des CGV est annulée, la validité des autres dispositions reste inchangée.
L'absence de revendication de l'application d'une clause par une partie ne peut être interprétée comme une renonciation au bénéfice de cette clause.
Processus de Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Pour commander, le client doit créer un compte client ou remplir un bon de commande avec ses coordonnées personnelles.
En cas de création de compte, le client recevra un email avec son identifiant et mot de passe, qui sont confidentiels. Le vendeur ne sera pas responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse des identifiants et des données de commande.
Le client doit suivre le processus de commande : saisir les coordonnées de livraison et de facturation, sélectionner le mode de livraison, valider la page récapitulative des produits et services sélectionnés, et confirmer et payer la commande.
La date de la commande est réputée être celle de la commande après paiement effectif, sous réserve que l'adresse email soit correcte.
Produits Disponibles
Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Le vendeur s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur peut retirer tout produit affiché sur le site à tout moment.
Prix, Frais de Livraison et Modalités de Règlement
Les prix des produits sont indiqués hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port sur les pages de descriptifs des produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Les produits importés depuis l'étranger (hors Union Européenne) sont indiqués en euros hors taxes. Le client achète le produit hors taxe et devient l'importateur du produit. Les prix n'incluent pas la TVA à l'importation, taxes à l'importation ou droits de douane, qui sont à la charge du client.
Paiement des Taxes
Le client est responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du produit. La société ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe. Les prix des produits expédiés hors Union Européenne sont calculés hors taxes sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du client.
Factures et Modalités de Paiement
Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée ou lors de la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont CB (MasterCard, Visa, American Express). Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif et complet des sommes par le vendeur.
Retard de Règlement
En cas de retard de règlement, les sommes porteront intérêt au taux légal en vigueur. Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le défaut de paiement entraîne le paiement du taux d'intérêt légal en vigueur sur le montant total des sommes dues par le client.
Le vendeur se réserve le droit de facturer les frais bancaires liés au recouvrement des sommes dues et de suspendre les livraisons si les sommes ne sont pas réglées dans les conditions fixées.
Réserve de Propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À la livraison, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont transférés au client.
Livraison, Transport et Réception
Livraison
Les livraisons se limitent à la France métropolitaine. Le mode de livraison est la Livraison Gratuite par La Poste. Les produits sont conditionnés pour assurer une protection optimale durant le transport. Le délai de livraison est précisé lors de l'achat. Le suivi de commande est disponible via le service commercial ou la plateforme de suivi du site.
Le vendeur est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure. En cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, épidémies, etc.), le vendeur est libéré de son obligation de livraison.
Réception
Le client doit vérifier la conformité de sa commande dès réception et formuler des réserves sur le bon de livraison en cas de défaut ou produit manquant. Ces réserves doivent être confirmées par email à sav@votre-sac-de-voyage.com dans les 14 jours suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée par le client.
Colis Endommagé
Le client doit refuser tout colis endommagé en indiquant ses réserves sur le bordereau de livraison et en prenant une photographie. En absence de réserves, la livraison est réputée acceptée par le client.
En cas de colis endommagé, le client doit informer le vendeur par email à sav@votre-sac-de-voyage.com après avoir émis ses réserves auprès du transporteur.
Délai de Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits spécifiques.
Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un email à sav@votre-sac-de-voyage.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :
Madame, Monsieur,
Le [date d’achat], j'ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le [date de réception].
Conformément aux dispositions du code de la consommation, je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant cette commande et que je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Nom et adresse complète du consommateur : [à préciser].
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [montant] € que je vous ai réglée par [moyen de paiement].
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le [date] à [lieu]
NOM - prénom - signature
Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le client peut ouvrir les emballages livrés sans rendre le produit impropre à la commercialisation. Les produits retournés doivent être non utilisés pour que le remboursement soit effectué.
Remboursement
En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, le prix des produits retournés sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Données Personnelles
Le site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées via le site sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte. Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité des informations le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut envoyer un email à sav@votre-sac-de-voyage.com accompagné d'une copie de sa pièce d'identité. Pour plus d'informations, le client peut consulter le site de la CNIL.
Responsabilité
Le vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeure et décline toute responsabilité pour l'utilisation détournée ou mauvaise des produits achetés sur le site.
Droit Applicable, Médiation et Juridiction Compétente
Les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients sont exclusivement soumises au droit français. En cas de réclamation, le client peut contacter le service commercial du vendeur par email à sav@votre-sac-de-voyage.com . Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais. En cas d'échec de la réclamation, le client peut saisir un médiateur agréé ou les tribunaux français compétents pour résoudre le litige.